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projet de loi de simplification de la vie économique. 443 scrutins publics, du 9 avril 2025 au 17 juin 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique · 9 avril 2025 · rejeté 111/135
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 9 avril 2025 · rejeté 98/129
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 63/76
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 49/55
• Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 96/0
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 93/0
• Amendement de Mme Dupont (NI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 75/53
• Amendement de Mme Panonacle (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 89/43
• L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 71/87
• Amendement de Mme Brulebois (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 59/92
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 99/48
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 53/83
• Amendement de M. Leseul (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 56/75
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 21/43
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 47/71
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 96/39
• Amendement de M. Leseul (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 53/79
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 55/80
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 142/11
• Amendement de M. Boudié (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 123/86
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 38/62
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 68/28
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 34/55
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 37/57
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 46/61
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 65/47
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 37/43
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 44/54
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 48/51
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 54/57
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 53/62
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 48/63
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 46/68
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 41/65
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 46/17
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 36/42
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 42/53
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 46/55
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 44/57
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 58/62
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 29/80
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 38/71
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 43/81
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 43/45
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 32/91
• L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 96/67
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 39/91
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 39/88
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · adopté 65/62
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 10 avril 2025 · rejeté 40/84
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 11/40
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 15/46
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 20/48
• Amendement de M. Alloncle (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 22/51
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 27/50
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/51
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 28/43
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 32/46
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/49
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 34/44
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 41/76
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 40/73
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 41/74
• Amendement de M. Le Fur (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 47/73
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 24/43
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 25/53
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/64
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 27/62
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/64
• Amendement de M. Alloncle (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 31/66
• Amendement de M. Meizonnet (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 28/63
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 28/62
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 28/57
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 26/57
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 30/55
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 30/52
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 26/57
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 26/60
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/54
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 28/51
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 26/56
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 31/45
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 25/47
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 25/45
• Amendement de M. David Magnier (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 11/17
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 15/41
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 34/36
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 22/46
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/47
• Amendement de M. David Magnier (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 24/56
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 19/52
• Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 46/39
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 40/43
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 37/41
• L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 27/48
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/43
• Amendement de M. Alloncle (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 15/54
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 28/55
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/57
• Amendement de M. Alloncle (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 25/44
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 43/23
• Amendement de M. Kasbarian (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 39/37
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 42/35
• Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 51/38
• Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 49/38
• Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 49/36
• Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 45/43
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 34/45
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 30/50
• L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 40/34
• Amendement de M. Molac (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 41/30
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 38/49
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 26/42
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 33/45
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 24/39
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 13/39
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 42/24
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 33/37
• L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 34/39
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 34/43
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 38/47
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 33/49
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 35/46
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 37/47
• L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 33/46
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 27/13
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 27/35
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 26/40
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/45
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 56/17
• L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 49/31
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 48/22
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 29/33
• L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 48/31
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 24/49
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 44/30
• Amendement de M. Boucard (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 19/35
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · adopté 44/27
• Amendement de Mme Olivia Grégoire (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 11 avril 2025 · rejeté 14/56
• L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 83/16
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 52/50
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · rejeté 29/69
• L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 77/44
• Amendement de M. Naegelen (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 106/3
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 97/54
• L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 102/50
• Amendement de M. Naegelen (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 104/3
• Amendement de M. Naegelen (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 105/0
• Amendement de Mme Morel (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · adopté 91/56
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · rejeté 70/72
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · rejeté 18/107
• Amendement de M. Loubet (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 29 avril 2025 · rejeté 36/76
• Amendement de Mme Petex (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 78/12
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 18/30
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 55/38
• L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 90/26
• Amendement de M. Descoeur (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 89/28
• Amendement de Mme Brulebois (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 61/38
• Amendement de M. Croizier et Mme Bergantz (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 57/54
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 56/50
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 82/26
• L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 87/23
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 21/64
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 28/78
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 61/53
• L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 90/26
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 88/28
• L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 54/21
• Amendement de Mme Sas (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 22/76
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 23/76
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 24/74
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 67/30
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 20/79
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 75/11
• L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 78/2
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 20/20
• L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 63/1
• L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 33/2
• Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 52/37
• L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 48/28
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 63/63
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 64/63
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 33/71
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 22/39
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 29/57
• Amendement de M. Liégeon (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 42/68
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 40/76
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 42/78
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 20/99
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 17/108
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 5/119
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 34/81
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 46/73
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 31/85
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 31/85
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 29/63
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 58/58
• Amendement de Mme Le Hénanff (HOR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 9/120
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 30/89
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 34/76
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 23/85
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · adopté 82/37
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · rejeté 37/83
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 41/68
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 45/89
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 47/106
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 37/107
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 42/111
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 43/113
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 20/71
• Amendement de M. Lhardit (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 42/91
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 30/88
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 71/82
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 53/117
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 64/129
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 55/123
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 61/125
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 62/139
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 52/122
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 57/138
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 61/137
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 56/135
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 57/135
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 61/138
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 59/111
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 27 mai 2025 · rejeté 89/123
• L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 127/179
• Amendement de M. Boucard (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 77/75
• Amendement de M. Boucard (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 70/90
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 64/91
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 75/96
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 77/99
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 77/97
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 87/100
• L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 105/97
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 69/74
• Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 76/69
• Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 76/79
• Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 81/75
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 85/74
• Amendement de M. Rolland (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 40/81
• Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 53/70
• Amendement de M. Buisson (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 43/83
• L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 79/57
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 57/83
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 84/9
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 74/4
• Amendement de Mme Le Feur (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 24/115
• Amendement de M. Sother (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 38/84
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 39/82
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 35/115
• Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 35/90
• Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 21/91
• Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 35/91
• Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 0/127
• Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 36/90
• Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 37/88
• Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 37/72
• Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 21/85
• Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 1/108
• Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 42/84
• Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 41/85
• Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 35/90
• Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 35/88
• Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 29/90
• Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 34/91
• Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 38/88
• Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 19/107
• Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 18/106
• Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 17/110
• Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 57/70
• Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 60/70
• Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 33/91
• Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 35/91
• Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 43/86
• Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 46/83
• Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 61/65
• Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 62/67
• Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 36/91
• L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 40/99
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 15/127
• Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 1/124
• L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 13/109
• Amendement de M. Travert (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 76/32
• Amendement de M. Travert (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 91/28
• L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 98/51
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 55/63
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 52/57
• Amendement de M. Oberti (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 56/61
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 53/61
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 55/60
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 43/56
• Amendement de M. Lepers (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 5/90
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 45/58
• Amendement de M. Le Fur (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 46/49
• Amendement de M. Maillard (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 56/19
• L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 52/62
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 68/11
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 52/52
• L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 42/65
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · rejeté 51/58
• L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · adopté 57/52
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 28/10
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 31/13
• L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 40/1
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 11/31
• Amendement de M. Alfandari (HOR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 24/17
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 44/1
• L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 17/8
• L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 30/4
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 15/28
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 16/30
• L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 24/10
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 16/10
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 23/28
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 15/35
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 40/15
• L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 44/0
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/29
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 22/29
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/29
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/30
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/29
• Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 17/30
• Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/30
• Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/30
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 25/15
• Amendement de Mme Olivia Grégoire (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 20/26
• Amendement de M. Leseul (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 21/22
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 9/36
• L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 22/23
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 16/25
• L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 38/15
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 18/31
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 27/29
• L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 32/25
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 29/28
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 15/18
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 10/30
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 25/31
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/35
• L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 30/13
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 31/27
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 27/32
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 29/29
• Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 5/54
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 43/8
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 44/15
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 42/13
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 21/25
• L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 49/1
• Amendement de M. Eskenazi (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 46/3
• Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 39/14
• Amendement de M. Lam (HOR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 52/0
• Amendement de M. Alloncle (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 23/15
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 40/6
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 46/7
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 23/30
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 37/11
• L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 32/0
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 43/3
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 30/17
• L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 17/26
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 20/25
• Amendement de M. Le Fur (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 19/24
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 19/24
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 19/28
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 16/30
• L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 12/0
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 19/16
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 25/27
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 25/26
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/27
• L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 30/18
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 25/27
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 21/26
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 26/29
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 23/28
• Amendement de M. Descoeur (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 20/32
• L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 29/23
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 33/18
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 25/24
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 25/23
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 24/12
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 21/24
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 15/23
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 15/21
• L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 21/20
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 30/13
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 15/26
• Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 20/21
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 15/29
• Amendement de M. Castor (GDR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 14/22
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 21/20
• L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 17/7
• Amendement de M. Tesson (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 12/22
• L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 13/23
• Amendement de M. Martineau et M. Cosson (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 13/22
• L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 20/18
• Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 22/24
• Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 14/31
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 14/31
• Amendement de M. Meizonnet (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 12/33
• Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 11/33
• L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 31/6
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 26/23
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 2/50
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/26
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 19/13
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 26/23
• L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 17/3
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 13/25
• Amendement de M. Travert (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 23/13
• L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 25/17
• Amendement de Mme Riotton (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 44/5
• Amendement de M. Delautrette (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 25/29
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 43/4
• Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 28/17
• Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 25/22
• Amendement de M. Boucard (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 27/23
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 28/28
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 28/26
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 28/24
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 20/28
• Amendement de M. Viry (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 20/18
• Amendement de M. Travert (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 23/8
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 21/27
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 27/24
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 33/19
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 23/28
• Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 31/22
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 20/24
• L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 25/22
• L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 24/24
• Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 31/20
• Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 31/11
• Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 29/19
• Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 32/19
• Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · adopté 30/19
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 18/25
• L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 22/23
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · rejeté 19/20
• L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique · 17 juin 2025 · adopté 275/252