Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2374

Amendement de M. Castor (GDR) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté14 pour · 22 contre · 7 abst.43 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 14 voix pour, 22 contre et 7 abstentions (43 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), DEM (1/36), DR (2/49), RN (10/123). Contre : LFI (10/71), ECO (4/38), EPR (5/94). Abstention : SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), HOR (33/33), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
10
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
7
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
1
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
5
0
89
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
2
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
10
0
0
113
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. Il convient d'élargir cette superficie. »

Exposé sommaire déposé par M. Castor (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin du premier alinéa de l’article L. 611‑8 du code minier, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 50 ».

Le vote de chaque député

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