Sécurité & justice. 2041 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Sécurité & justice : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2041 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans étaient des… »
Rejeté60 pour · 94 contre · 11 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans étaient des… »
Rejeté62 pour · 89 contre · 9 abst.160 votants sur 577
L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à établir une doctrine claire, uniforme et sécurisée juridiquement pour l’indemnisation des services d’ordre (SOI) en vue des prochains événements sportifs internationaux organisés en France, notamment les championnats du monde de cyclisme… »
Rejeté19 pour · 46 contre · 58 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 27, qui pérennise le droit de timbre de 225 euros en appel et généralise le nouveau droit de timbre de 100 à 200 euros devant les tribunaux de commerce. Cet article prévoit ainsi… »
Rejeté21 pour · 21 contre · 8 abst.50 votants sur 577
L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. Les médias et notamment la télévision jouant un rôle notable dans la diffusion de celle-ci, cet amendement propose d’apaiser la société française en contribuant à limiter la diffusion… »
Rejeté28 pour · 61 contre · 2 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
L'auteur explique« La proposition de loi ouvre l’accompagnement jeune majeur à l’ensemble des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, y compris après une déclaration de culpabilité. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Il reprend ainsi… »
Rejeté67 pour · 136 contre · 5 abst.208 votants sur 577
L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
L'auteur explique« Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer strictement les possibilités d’aménagement de peine pour les personnes condamnées en état de récidive légale pour des infractions de nature sexuelle. Compte tenu de la gravité particulière de ces… »
Rejeté68 pour · 140 contre · 6 abst.214 votants sur 577
L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Adopté149 pour · 5 contre · 99 abst.253 votants sur 577
L'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Adopté149 pour · 9 contre · 98 abst.256 votants sur 577
L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Adopté150 pour · 11 contre · 99 abst.260 votants sur 577
L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Adopté153 pour · 8 contre · 103 abst.264 votants sur 577
Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 175 contre · 7 abst.270 votants sur 577
Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 172 contre · 7 abst.267 votants sur 577
Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 174 contre · 9 abst.269 votants sur 577
Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 174 contre · 9 abst.269 votants sur 577
Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 174 contre · 7 abst.269 votants sur 577
Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté87 pour · 173 contre · 7 abst.267 votants sur 577
Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté87 pour · 172 contre · 7 abst.266 votants sur 577
Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 173 contre · 7 abst.268 votants sur 577
Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté85 pour · 171 contre · 9 abst.265 votants sur 577
Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté87 pour · 170 contre · 7 abst.264 votants sur 577
Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté87 pour · 170 contre · 7 abst.264 votants sur 577
Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 171 contre · 7 abst.264 votants sur 577
Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 171 contre · 7 abst.264 votants sur 577
Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté84 pour · 170 contre · 7 abst.261 votants sur 577
Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 171 contre · 6 abst.263 votants sur 577
Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté84 pour · 171 contre · 9 abst.264 votants sur 577
Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté84 pour · 169 contre · 8 abst.261 votants sur 577
Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 170 contre · 7 abst.265 votants sur 577