Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesL'essentielPar sujetPar groupePar députéMéthodeRechercher

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 9240

Amendement · · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour touteScrutin nº 9240

L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Adopté149 pour · 5 contre · 99 abst.253 votants sur 577

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture) par 149 voix pour, 5 contre et 99 abstentions (253 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (67/70), GDR (14/17), ECO (30/38), SOC (35/68), LIOT (2/23). Abstention : DEM (2/37), EPR (9/90), HOR (7/35), DR (3/47), UDR (10/17), RN (68/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
67
0
0
3
96 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
14
1
0
2
82 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
30
0
0
8
79 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
35
0
0
33
51 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
1
2
34
5 %abstention
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
1
9
80
10 %abstention
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
7
26
20 %abstention
DRDroite Républicaine · 47 membres
1
0
3
43
6 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
10
7
59 %abstention
RNRassemblement National · 121 membres
0
0
68
53
56 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…