Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Agriculture & alimentation. 709 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.

Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 709 scrutins, votes par député.

Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 8423

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté211 pour · 163 contre · 13 abst.387 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 8123

Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre au préfet d'ordonner la suspension de l’alimentation en électricité et en gaz naturel du local faisant l’objet d’une occupation illicite. L'objectif est de libérer plus rapidement le logement occupé illicitement et de… »
Rejeté22 pour · 50 contre · 0 abst.72 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 8045

Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'auteur explique« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme spécifique d’indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants agricoles victimes des… »
Rejeté33 pour · 69 contre · 29 abst.131 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7347

Amendement de Mme Pollet (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situation d’épuisement professionnel une aide qui vise à prévenir le… »
Rejeté24 pour · 48 contre · 1 abst.73 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7346

Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et environnementaux sur le mal-être agricole, en particulier ceux effectués par l’Office français de la biodiversité (OFB),… »
Rejeté23 pour · 51 contre · 2 abst.76 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7345

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi d'une part de porter à 100% le taux du crédit d'impôt au… »
Rejeté34 pour · 41 contre · 1 abst.76 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7344

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi, pour les agricultrices et agriculteurs en situation de souffrance psychique,… »
Adopté31 pour · 18 contre · 25 abst.74 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7343

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi de porter à 100% le taux du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées… »
Rejeté31 pour · 38 contre · 0 abst.69 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7341

Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des… »
Adopté23 pour · 8 contre · 9 abst.40 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7340

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. Les modes de scrutin utilisés pour élire les administrateurs des caisses départementales de la MSA et… »
Rejeté17 pour · 29 contre · 26 abst.72 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7339

Amendement de Mme Roullaud (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des… »
Rejeté25 pour · 45 contre · 1 abst.71 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7338

Amendement de M. Humbert (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale. Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire… »
Rejeté26 pour · 39 contre · 3 abst.68 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7337

Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à l'article 3, intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d’outre-mer, en tenant compte… »
Adopté38 pour · 7 contre · 27 abst.72 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7335

Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des contrôles administratifs. Dans de nombreux départements, les agents de l’OFB, des DDT, des services vétérinaires… »
Rejeté26 pour · 46 contre · 2 abst.74 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7334

Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir, de manière confidentielle, les témoignages d’agriculteurs faisant état d’un impact psychologique préoccupant… »
Rejeté24 pour · 45 contre · 6 abst.75 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7332

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées. Dans son rapport sur le fonctionnement des… »
Adopté30 pour · 16 contre · 28 abst.74 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7331

Amendement de M. Tonussi (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »
Rejeté24 pour · 39 contre · 5 abst.68 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7329

Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. Il rappelle l’obligation de confidentialité des acteurs… »
Rejeté27 pour · 47 contre · 1 abst.75 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7328

Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de la formation qui leur sera dispensée. Or, toutes les données disponibles montrent que la détresse agricole ne… »
Rejeté26 pour · 48 contre · 1 abst.75 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7327

Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L'auteur explique« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »
Rejeté24 pour · 45 contre · 0 abst.69 votants sur 577