Agriculture & alimentation. 787 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 787 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la législation, au même titre que l’eau potable, les eaux usées,… »
Rejeté21 pour · 40 contre · 1 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimiques afin de financer le développement de modes de fertilisation alternatifs et de réduire la dépendance de notre agriculture à l’industrie… »
Rejeté45 pour · 74 contre · 42 abst.161 votants sur 577
L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. Dix suffisent à produire 77,0 % des recettes, vingt en produisent 86,9 %. À l’inverse, 148 dispositifs – soit 57 % de l’ensemble – pèsent 0,67 % du produit fiscal ;… »
Rejeté71 pour · 86 contre · 8 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça devrait être le cas depuis 2024. Alors que le changement climatique multiplie les sécheresses et accentue les… »
Rejeté39 pour · 111 contre · 1 abst.151 votants sur 577
L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit une meilleure contribution pour le prélèvement de la ressource en eau. Alors que le changement climatique intensifie les sécheresses et fragilise les réserves, nous devons mettre en place… »
Rejeté40 pour · 115 contre · 1 abst.156 votants sur 577
L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement permet, en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, de suspendre par décret, pour une durée maximale d’un an, la perception des redevances prévues à l’article L.… »
Adopté93 pour · 54 contre · 2 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à l’instauration d’un moratoire sur l’obligation de facturation électronique pour les auto-entrepreneurs, TPE, PME et agriculteurs. Nous appelons à ce que ce moratoire perdure au moins tant qu’aucun portail public de… »
Adopté101 pour · 74 contre · 5 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’agriculture et l’agroalimentaire des dits outre-mer sont confrontés à des contraintes structurelles qui dépassent celles rencontrées dans l’Hexagone : éloignement des marchés d’approvisionnement, coûts logistiques, dépendance à certains intrants importés,… »
Adopté118 pour · 59 contre · 11 abst.188 votants sur 577
L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’objet du présent amendement est d’instituer un dégrèvement total de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des jeunes agriculteurs pendant les cinq années suivant leur installation. En l’état actuel du droit, les jeunes agriculteurs… »
Rejeté60 pour · 74 contre · 3 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de supprimer la nécessité d'une délibération de la collectivité compétente pour que les horticulteurs bénéficient de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, instaurée par la loi de finances pour… »
Adopté105 pour · 54 contre · 9 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI proposent de conditionner l'exonération de taxe foncière des bâtiments d'élevage à la mise en place d’équipements permettant de limiter la mortalité animale lors des fortes chaleurs. En 2026, la France a connu… »
Rejeté27 pour · 115 contre · 5 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté50 pour · 88 contre · 0 abst.138 votants sur 577
L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes. Le grand déménagement permanent du monde a… »
Rejeté30 pour · 65 contre · 3 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L.312-71 du code des impositions sur les biens et services aux consommations nécessaires aux opérations de ventilation mécanique… »
Adopté50 pour · 40 contre · 10 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre un terme à la niche fiscale sur le gaz utilisé pour chauffer les serres et produire des légumes hors saison. Depuis 2020, cette pratique bénéficie d’une aide annuelle d’environ 25 000 euros par hectare, contre 20… »
Rejeté27 pour · 71 contre · 0 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de surtaxer les importations de produits agricoles et animaux qui ne respectent pas les normes de production appliquées en France, d’un montant égal à la différence des montants économisés par le recours à ces normes… »
Adopté30 pour · 27 contre · 36 abst.93 votants sur 577
L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les associations d'aide alimentaire. Selon les acteurs de la coordination de la lutte contre la précarité… »
Rejeté25 pour · 25 contre · 28 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Cette… »
Rejeté17 pour · 38 contre · 6 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Le pouvoir d’achat des ménages français modestes, qui n’ont pas le choix d’acquérir ces produits, a donc été fortement diminué. Seule la suppression de la… »
Adopté30 pour · 28 contre · 0 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement propose d’instaurer un crédit d’impôt en faveur des entreprises engagées dans le commerce équitable, y compris pour les filières françaises (lait, farine, viande, œufs, légumineuses…). Il s’agit de soutenir les entreprises qui… »
Rejeté10 pour · 21 contre · 8 abst.39 votants sur 577
L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent article reprend l’architecture du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (article 244 quater L du code général des impôts), déjà éprouvée et régulièrement prorogée jusqu’en 2028, pour créer un dispositif équivalent en faveur des… »
Adopté10 pour · 7 contre · 5 abst.22 votants sur 577
L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le crédit d’impôt en faveur des exploitations biologiques a été renouvelé lors du PLF pour 2026, jusqu’en 2028. Cette prolongation est un signal vers les producteurs biologiques et le fruit d’un engagement du Gouvernement, du Sénat et de l’Assemblée… »
Rejeté26 pour · 35 contre · 2 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le renouvellement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique lors du projet de loi de finances pour 2026 est une première étape pour soutenir les productions biologiques. Afin de poursuivre cet objectif, cet amendement du groupe… »
Rejeté24 pour · 35 contre · 1 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La crise agricole fragilise les petites exploitations, qui disposent de marges limitées pour absorber une baisse de recettes et financer leurs équipements. Le recours à une coopérative d’utilisation de matériel agricole leur permet de réduire leurs charges de… »
Adopté34 pour · 16 contre · 13 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). Ce dispositif permet… »
Adopté39 pour · 25 contre · 6 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. Pour y faire face et au cœur de cette gestion des risques, la déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux… »
Adopté35 pour · 29 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le 10 avril 2026, le Premier ministre a confié à Pascal Lecamp et Dominique Potier, députés, une mission sur la fiscalité des exploitations agricoles. Appuyée par l'Inspection générale des finances, le CGAAER et l'IGEDD, elle a mené une cinquantaine… »
Rejeté17 pour · 39 contre · 0 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la destruction. Cette disposition est neutre fiscalement et… »
Rejeté17 pour · 40 contre · 0 abst.57 votants sur 577
L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation professionnelle. Il apparaît indispensable que les agricultrices… »
Adopté42 pour · 17 contre · 2 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent de mieux couvrir les risques liés aux maladies et aux accidents du travail de nos… »
Rejeté13 pour · 47 contre · 0 abst.60 votants sur 577