Culture, sport, médias. 799 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 799 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les plateformes gratuites de partage de vidéos (TSV-G taxe dite « YouTube… »
Adopté93 pour · 67 contre · 6 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision (TST-E), affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée, est due au taux de 5,15 %. Les éditeurs de télévision font face à une concurrence… »
Rejeté67 pour · 92 contre · 6 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. Dix suffisent à produire 77,0 % des recettes, vingt en produisent 86,9 %. À l’inverse, 148 dispositifs – soit 57 % de l’ensemble – pèsent 0,67 % du produit fiscal ;… »
Rejeté68 pour · 89 contre · 8 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 12 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de diminuer de moitié l’abattement applicable aux recettes publicitaires soumises à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G).… »
Adopté51 pour · 47 contre · 29 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au budget général de… »
Adopté51 pour · 50 contre · 62 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone. Il permet de concrétiser une promesse de François Bayrou, restée… »
Rejeté51 pour · 53 contre · 67 abst.171 votants sur 577
L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement s’inscrit dans la volonté, défendue de longue date par le Rassemblement national, de recentrer profondément le périmètre de l’audiovisuel public. Dans un paysage médiatique désormais marqué par la multiplication des chaînes privées, des… »
Rejeté66 pour · 109 contre · 2 abst.177 votants sur 577
L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale, comme il était prévu lors de sa création. Cette réaffectation permettrait de compenser… »
Rejeté69 pour · 104 contre · 3 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté70 pour · 110 contre · 7 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté72 pour · 100 contre · 8 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté72 pour · 102 contre · 8 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté71 pour · 104 contre · 8 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté70 pour · 94 contre · 9 abst.173 votants sur 577
L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté70 pour · 97 contre · 6 abst.173 votants sur 577
L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté69 pour · 95 contre · 8 abst.172 votants sur 577
L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté67 pour · 93 contre · 6 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté66 pour · 92 contre · 11 abst.169 votants sur 577
L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté53 pour · 56 contre · 2 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le livret A est le placement des Français : 440 milliards d’euros d’encours à la fin de 2025, détenu par 83 % de nos compatriotes (Banque de France, Rapport sur l’épargne réglementée 2025). Il est pourtant le seul produit d’épargne réglementée dont la… »
Rejeté53 pour · 55 contre · 20 abst.128 votants sur 577
L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à établir une doctrine claire, uniforme et sécurisée juridiquement pour l’indemnisation des services d’ordre (SOI) en vue des prochains événements sportifs internationaux organisés en France, notamment les championnats du monde de cyclisme… »
Rejeté19 pour · 46 contre · 58 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement instaure un timbre touristique forfaitaire de 50 euros sur chaque visa de court séjour pour un voyage dont le motif principal est le tourisme. Ce droit serait acquitté par le bénéficiaire lors de la remise du visa et ne serait pas dû en cas de… »
Rejeté36 pour · 67 contre · 4 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Avec cet amendement, les députés écologistes proposent de faciliter la réalisation des obligations légales de débroussaillement en permettant aux communes de mettre en place une taxe permettant le financement de leur réalisation par la puissance publique. Il… »
Rejeté41 pour · 101 contre · 1 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite lutter contre la concentration immobilière en instaurant une majoration progressive de la taxe foncière pour tout propriétaire possédant cinq biens immobiliers ou plus. La crise du logement qui frappe notre pays… »
Rejeté48 pour · 112 contre · 4 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement d’appel, le groupe la France insoumise souhaite ouvrir le chantier d'une refonte de la taxe foncière afin de la rendre plus juste. L'an dernier, le gouvernement voulait encore l'alourdir pour 7,4 millions de logements soit… »
Rejeté51 pour · 112 contre · 0 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une contribution climat symbolique des chargeurs qui se veut un signal incitatif et non contraignant. Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la… »
Rejeté20 pour · 86 contre · 1 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose d'instaurer une taxe sur les jets privés équipés d'un moteur à réaction. Cette taxe serait proportionnelle à la puissance de l'appareil, et donc à son impact négatif sur… »
Rejeté26 pour · 71 contre · 0 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le secteur des transports routiers demeure un enjeu majeur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si l’électrification du parc automobile constitue l’une des voies de décarbonation, elle ne saurait être l’unique… »
Rejeté42 pour · 54 contre · 1 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France s’est fixé des objectifs ambitieux de décarbonation, d’électrification des usages et de développement de capacités de production d’électricité renouvelable. Le financement de ces capacités repose encore largement sur des dispositifs administrés de… »
Rejeté26 pour · 69 contre · 4 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à la croissance des plantes et taxés au taux réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles de 0,54 €/MWh.… »
Adopté59 pour · 31 contre · 2 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les finances publiques et écologiquement injustifiable. Aujourd’hui, le taux d’accise sur le kérosène utilisé par… »
Rejeté25 pour · 69 contre · 0 abst.94 votants sur 577