Culture, sport, médias. 799 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 799 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. Les effets du réchauffement climatique n’ont jamais été aussi visibles que cet été, probablement le plus frais du reste… »
Rejeté21 pour · 73 contre · 3 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à réduire l’accise applicable au gazole non routier (GNR), utilisé notamment par de nombreux engins dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie ainsi que dans certaines activités agricoles et forestières. Le… »
Rejeté48 pour · 50 contre · 1 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu'au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit national les objectifs de la directive RED III pour le transport, avec une entrée en vigueur la… »
Rejeté36 pour · 53 contre · 9 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Créés par l’article 95 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », les certificats de production de biogaz (CPB) obligent, depuis le 1 er janvier 2026, les fournisseurs de gaz naturel à restituer chaque année à l’État des certificats… »
Rejeté42 pour · 54 contre · 1 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. Les médias et notamment la télévision jouant un rôle notable dans la diffusion de celle-ci, cet amendement propose d’apaiser la société française en contribuant à limiter la diffusion… »
Rejeté28 pour · 61 contre · 2 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports, cet amendement a pour objet de réduire le taux de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes tels que prévus à l’article L. 1221‑1 du code des transports, en… »
Adopté24 pour · 15 contre · 25 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la vente d’oeuvres d’art prévu par le code général des impôts. Cette niche fiscale, dont l’efficacité économique et culturelle reste très limitée, permet la persistance de… »
Rejeté25 pour · 30 contre · 0 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de financer le Centre National… »
Rejeté27 pour · 28 contre · 0 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de financer le Centre National… »
Rejeté26 pour · 30 contre · 0 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de financer le Centre National… »
Rejeté27 pour · 29 contre · 2 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin aux pratiques persistantes de blocage géographique, dites géoblocage, injustifiées, subies par les consommateurs ultramarins. En août dernier, de nombreux citoyens ultramarins ont été confrontés… »
Adopté17 pour · 11 contre · 9 abst.37 votants sur 577
L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le crédit d’impôt en faveur des exploitations biologiques a été renouvelé lors du PLF pour 2026, jusqu’en 2028. Cette prolongation est un signal vers les producteurs biologiques et le fruit d’un engagement du Gouvernement, du Sénat et de l’Assemblée… »
Rejeté26 pour · 35 contre · 2 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le renouvellement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique lors du projet de loi de finances pour 2026 est une première étape pour soutenir les productions biologiques. Afin de poursuivre cet objectif, cet amendement du groupe… »
Rejeté24 pour · 35 contre · 1 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt international (C2I) en supprimant son bornage temporel, tout en créant une obligation d’évaluation du dispositif tous les trois ans. Créé en 2009 afin de renforcer l’attractivité de la France pour les… »
Rejeté9 pour · 48 contre · 3 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Proposition issue du rapport d’information sur « le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. Le crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) permet aux entreprises de… »
Rejeté11 pour · 37 contre · 8 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (CIJV) en supprimant son bornage temporel, tout en prévoyant une évaluation du dispositif tous les trois ans. Le crédit d’impôt jeu vidéo constitue un outil… »
Rejeté9 pour · 40 contre · 5 abst.54 votants sur 577
L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« En l’état du droit, les subventions publiques non remboursables directement affectées aux dépenses de production sont déduites de l’assiette du crédit d’impôt. Cette règle évite qu’une même dépense soit financée deux fois par la puissance publique. Or… »
Rejeté20 pour · 39 contre · 2 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo soit porté à 50 %. Ce crédit d’impôt dans les collectivités ultramarines s’établit entre… »
Rejeté28 pour · 35 contre · 1 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts est fixé à 20 % des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % pour les œuvres cinématographiques d’animation et pour les œuvres réalisées… »
Rejeté20 pour · 43 contre · 1 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à porter à 40 % le taux du crédit d’impôt cinéma (CIC) pour les œuvres cinématographiques d’animation. La production d’animation présente des caractéristiques économiques particulières, notamment des coûts de production élevés, des… »
Rejeté26 pour · 31 contre · 4 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16 offres de formation aux métiers du numérique dans le cadre de l’appel à projets La Grande Fabrique de l’Image.… »
Rejeté28 pour · 30 contre · 4 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme l’illustrent les récents épisodes… »
Adopté53 pour · 16 contre · 1 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le 10 avril 2026, le Premier ministre a confié à Pascal Lecamp et Dominique Potier, députés, une mission sur la fiscalité des exploitations agricoles. Appuyée par l'Inspection générale des finances, le CGAAER et l'IGEDD, elle a mené une cinquantaine… »
Rejeté17 pour · 39 contre · 0 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement, adopté en séance lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 et travaillé en lien avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat… »
Rejeté9 pour · 57 contre · 0 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. Le renouvellement des générations agricoles est vital pour assurer la sécurité et la… »
Rejeté11 pour · 18 contre · 30 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des bâtiments et installations destinés à la transformation… »
Rejeté28 pour · 29 contre · 5 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les plateformes gratuites de partage de vidéos (taxe TSV-G dite « YouTube… »
Adopté13 pour · 6 contre · 42 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G) n’est assise, pour les plateformes gratuites de partage de vidéos, que sur 34 % de leurs recettes publicitaires, soit un abattement de 66 %. Ce… »
Adopté33 pour · 28 contre · 4 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement, en lien avec les réflexions menées par le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), vise à supprimer l’abattement de 66 % applicable à la taxe sur les services de vidéo (TSV) pour les plateformes… »
Rejeté17 pour · 48 contre · 2 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Proposition issue de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash sur les taxes sur les services vidéo, présentée à la commission des finances en juillet 2027. Cet amendement vise à supprimer intégralement l’abattement de 66 %… »
Rejeté17 pour · 38 contre · 8 abst.63 votants sur 577