Culture, sport, médias · Texte entier · Scrutin nº 7893
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté75 pour · 2 contre · 1 abst.78 votants sur 577
Culture, sport, médias. 696 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7892
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique, l'encadrement, la formation et l'arbitrage. Le dernier bilan de synthèse de ces plans,… »
Adopté47 pour · 2 contre · 15 abst.64 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7891
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en… »
Adopté30 pour · 25 contre · 15 abst.70 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7890
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Plusieurs disciplines collectives ont déjà inscrit, par voie d'accord négocié entre la ligue, les clubs employeurs et les syndicats de joueuses, des garanties de maintien de revenu et de protection du contrat en cas de maternité — le handball ayant… »
Rejeté26 pour · 30 contre · 11 abst.67 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7889
Amendement de Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Rédactionnel. »
Rejeté24 pour · 37 contre · 2 abst.63 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7888
Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire le naming des infrastructures sportives, des compétitions et des manifestations sportives par des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Depuis plusieurs années, les stratégies commerciales des… »
Rejeté19 pour · 43 contre · 3 abst.65 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7887
Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer le contenu des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Les débats relatifs à la publicité pour les jeux d’argent portent souvent sur les supports… »
Rejeté22 pour · 30 contre · 11 abst.63 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7886
Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose au traitement privilégié que la présente proposition de loi souhaite accorder aux "hospitalités" - qui désignent un ensemble de prestations proposées aux spectateurs lors d’événements sportifs (pouvant… »
Rejeté15 pour · 46 contre · 0 abst.61 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7885
L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté42 pour · 19 contre · 1 abst.62 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7884
Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition de principe aux mesures visant à renforcer la politique de sanctions dans la lutte contre le piratage des programmes, notamment sportifs, qui ne font que s'inscrire dans un réflexe de surenchère… »
Rejeté15 pour · 45 contre · 0 abst.60 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7883
L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté49 pour · 12 contre · 1 abst.62 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7882
Amendement de Mme Mette (DEM) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’un service contrefaisant sur la « liste noire » établie par cette autorité. L’augmentation… »
Adopté44 pour · 21 contre · 0 abst.65 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7881
Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses réflexions relatives à lutte contre le piratage à tout prix, sans prise en compte des raisons structurelles du recours à cette méthode pour accéder aux contenus sportifs par les utilisateurs. Les dispositions du… »
Rejeté17 pour · 44 contre · 2 abst.63 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7880
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. D’une part, il élargit le champ de l’interdiction de l’influence notable ou contrôle exclusif ou conjoint. Actuellement, l’interdiction prévue… »
Adopté38 pour · 26 contre · 4 abst.68 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7879
Amendement de M. Raux (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des Girondins de Bordeaux ou celle du club du… »
Rejeté23 pour · 27 contre · 5 abst.55 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7878
L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté52 pour · 0 contre · 0 abst.52 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7877
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à celles de l’Union européenne en matière de concurrence tout en maintenant un renforcement du contrôle des… »
Adopté79 pour · 1 contre · 0 abst.80 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7876
Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté50 pour · 27 contre · 0 abst.77 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7875
Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté47 pour · 28 contre · 2 abst.77 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7874
Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté52 pour · 24 contre · 3 abst.79 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7873
Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté76 pour · 0 contre · 0 abst.76 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7872
Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté76 pour · 1 contre · 0 abst.77 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7871
Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée pour les entités privées ne recevant pas directement de subventions d’État. L’article L. 111‑7 du code des… »
Rejeté11 pour · 49 contre · 0 abst.60 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7870
Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. C’est une décision juste. Elle reste incomplète sans une déclaration d’intérêts rendue publique dès la prise de fonctions. Des dirigeants gérant des… »
Rejeté10 pour · 43 contre · 0 abst.53 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7869
Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« L’article L. 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. L’essentiel des conflits d’intérêts documentés dans le secteur transite par des holdings ou des trusts étrangers. La rédaction… »
Rejeté9 pour · 33 contre · 1 abst.43 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7868
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Amendement tout d’abord rédactionnel, harmonisant les termes du futur article L. 333-3-1 du code du sport avec ceux du Livre II du code de commerce s’agissant de l’appellation des fonctions et des organes des sociétés commerciales. Le présent amendement… »
Adopté19 pour · 8 contre · 24 abst.51 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7867
Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la Principauté de Monaco. Depuis 2009, le Trophée des champions ne s’est déroulé qu’à deux reprises en France, dont… »
Rejeté25 pour · 26 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7866
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code. »
Adopté24 pour · 4 contre · 0 abst.28 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7865
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« Cet alinéa, issu de l’amendement AC259, a été conçu pour qu’un certain nombre de représentants des parties prenantes de chaque discipline (sportifs, entraîneurs, juges et arbitres, salariés des clubs) puissent assister aux réunions du conseil d’administration… »
Adopté35 pour · 23 contre · 1 abst.59 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 7864
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'auteur explique« L’ambition de la proposition de loi est que la société créée entre une fédération et les clubs professionnels soit une véritable « société de clubs », comparable, pour ce qui concerne le football, à celle qui organise le championnat anglais de Premier League.… »
Adopté51 pour · 6 contre · 0 abst.57 votants sur 577