Prochains votes à l'Assemblée · Ils votent quoi ?

Prochains votes. 5 votes solennels annoncés à l'ordre du jour de l'Assemblée, et 134 autres points de séance publique.

Un vote solennel est un scrutin public sur l'ensemble d'un texte, programmé à l'avance (en général le mardi après les questions au Gouvernement). L'ordre du jour est fixé par la Conférence des présidents et peut changer. Source : agenda open data de l'Assemblée, mis à jour chaque nuit. Le résultat de chaque vote apparaît ici le lendemain, avec sa carte et son reel.

Votes solennels annoncés

Vote solennel · 13 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Vote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote solennel · 13 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Vote solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Vote solennel · 20 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027 (première partie).

Vote solennel · 27 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote solennel · 17 novembre 2026 · 15:00Confirmé

Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2027

Le reste de l'ordre du jour

5 octobre 2026 · 6 points à l’ordre du jour

Discussion · 5 octobre 2026 · 16:00Confirmé

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Discussion · 5 octobre 2026 · 16:00Confirmé

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Suite de la discussion · 5 octobre 2026 · 16:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Suite de la discussion · 5 octobre 2026 · 16:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Suite de la discussion · 5 octobre 2026 · 21:30Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Suite de la discussion · 5 octobre 2026 · 21:30Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

6 octobre 2026 · 4 points à l’ordre du jour

Suite de la discussion · 6 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Suite de la discussion · 6 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Suite de la discussion · 6 octobre 2026 · 21:30Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Suite de la discussion · 6 octobre 2026 · 21:30Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

7 octobre 2026 · 7 points à l’ordre du jour

Discussion · 7 octobre 2026 · 14:00Confirmé

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Suite de la discussion · 7 octobre 2026 · 14:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Suite de la discussion · 7 octobre 2026 · 14:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Discussion · 7 octobre 2026 · 14:00Confirmé

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Suite de la discussion · 7 octobre 2026 · 21:30Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Suite de la discussion · 7 octobre 2026 · 21:30Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Suite de la discussion · 7 octobre 2026 · 21:30Confirmé

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

8 octobre 2026 · 27 points à l’ordre du jour

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Confirmé

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Confirmé

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Confirmé

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Confirmé

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Supprimé

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Confirmé

Discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Confirmé

Discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Confirmé

Discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

Discussion · 8 octobre 2026 · 09:00Supprimé

Discussion de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Supprimé

Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Confirmé

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Suite de la discussion · 8 octobre 2026 · 15:00Confirmé