L'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

L'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture) par 149 voix pour, 9 contre et 98 abstentions (256 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/70), GDR (15/17), ECO (28/38), SOC (36/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (4/37). Abstention : EPR (5/90), HOR (7/35), DR (3/47), UDR (10/17), RN (70/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député