Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 29 voix pour, 49 contre et 4 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (25/123). Contre : LFI (14/71), GDR (3/17), ECO (11/38), SOC (7/66), LIOT (4/23), DEM (3/36), EPR (5/94). Abstention : HOR (4/33). Absents ou non-votants en majorité : DR (48/48), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Médiateur national de l’énergie en raison du doublon qu’il constitue avec les services de médiation existant auprès des principaux fournisseurs d’énergie comme ENGIE et EDF. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code de l’énergie est abrogée.
Le vote de chaque député
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