Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 34 voix pour, 36 contre et 0 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (1/36), EPR (8/94), HOR (2/33), DR (3/48), UDR (1/16), RN (17/123). Contre : LFI (18/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (8/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebec (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le G du II de l’article L. 34‑9-1 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.
Le vote de chaque député
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