Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 45 contre et 1 abstentions (71 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/48), UDR (4/16), RN (19/123). Contre : LFI (12/71), GDR (3/17), ECO (8/38), SOC (9/66), LIOT (2/23), DEM (1/36), EPR (8/94), HOR (1/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Le vote de chaque député
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