L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté38 pour · 15 contre · 2 abst.55 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 38 voix pour, 15 contre et 2 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), ECO (5/38), SOC (8/66), UDR (1/16), RN (11/123). Contre : DEM (2/36), EPR (10/94), HOR (3/33). Abstention : DR (2/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).