Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1512

L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté63 pour · 1 contre · 23 abst.87 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 63 voix pour, 1 contre et 23 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (12/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (9/94), HOR (6/33), DR (1/48), UDR (3/16), RN (24/123), NI (1/11). Abstention : LFI (3/71), ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
3
68
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
5
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
12
0
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
1
0
84
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
1
12
RNRassemblement National · 123 membres
24
0
14
85
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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