Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1465

L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté48 pour · 31 contre · 5 abst.84 votants sur 577

Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 48 voix pour, 31 contre et 5 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (12/94), HOR (6/33), DR (4/48), UDR (1/16), RN (19/123). Contre : LFI (16/71), GDR (2/17), ECO (11/38). Abstention : SOC (3/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
23 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
2
25
29 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
2
3
61
5 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
12
0
0
82
13 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
18 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
19
0
0
104
15 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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