Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 64 voix pour, 91 contre et 5 abstentions (160 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), ECO (22/38), SOC (13/66), LIOT (2/23). Contre : GDR (1/17), DEM (6/36), EPR (15/94), HOR (3/33), DR (7/49), UDR (5/16), RN (51/123), NI (2/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « sans justification ».
Le vote de chaque député
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