Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1358

Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté37 pour · 43 contre · 1 abst.81 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 37 voix pour, 43 contre et 1 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), ECO (9/38), SOC (5/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (2/36), EPR (8/94), HOR (7/33), DR (4/48), UDR (4/16), RN (15/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
0
48
32 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
5
0
0
61
8 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
1
33
6 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
8
0
86
9 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
0
26
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
0
44
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
15
0
108
12 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. La suppression du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote compromettrait gravement nos objectifs environnementaux et sanitaires en matière de pollution agricole. Ces deux gaz à effet de serre, issus principalement des engrais azotés minéraux, contribuent à l’acidification des sols, à la dégradation de la biodiversité, et participent au changement climatique en tant que puissants gaz à effet de serre. Le plan d’action national prévu par l’article L. 255-1-1 du Code rural et de la pêche maritime est un outil essentiel pour réduire ces émissions, réduire les impacts environnementaux (pollution de l’air, de l’eau et protection de la qualité des sols), préserver de la santé publique. Supprimer ce plan d'action reviendrait à ignorer les besoins urgents de transformation du modèle agricole vers une agriculture plus verte et respectueuse des écosystèmes. »

Exposé sommaire déposé par M. Fournier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 124 et 125.

Le vote de chaque député

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