Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 43 voix pour, 113 contre et 8 abstentions (164 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), ECO (16/38). Contre : LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (19/94), HOR (15/33), DR (5/49), UDR (5/16), RN (60/123), NI (3/11). Abstention : SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble des projets. C'est l'objet de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « centre de données » le mot : « projet ».
Le vote de chaque député
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