Amendement · 13 juin 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2294

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté24 pour · 10 contre · 10 abst.44 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 24 voix pour, 10 contre et 10 abstentions (44 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (6/38), SOC (7/66), DEM (2/36), EPR (4/94), DR (5/49). Contre : LFI (10/71). Abstention : RN (10/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

14 %contre

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

100 %absent

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

16 %pour

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

11 %pour

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

100 %absent

DEMLes Démocrates · 36 membres

6 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

4 %pour

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

100 %absent

DRDroite Républicaine · 49 membres

10 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

100 %absent

RNRassemblement National · 123 membres

113

8 %abstention

NINon inscrit · 11 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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