Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2294

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté24 pour · 10 contre · 10 abst.44 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 24 voix pour, 10 contre et 10 abstentions (44 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (6/38), SOC (7/66), DEM (2/36), EPR (4/94), DR (5/49). Contre : LFI (10/71). Abstention : RN (10/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
10
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
0
0
90
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
10
113
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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