L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté13 pour · 109 contre · 28 abst.150 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 13 voix pour, 109 contre et 28 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (11/94). Contre : ECO (17/38), SOC (17/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), HOR (2/33), DR (6/49), UDR (4/16), RN (55/123). Abstention : LFI (23/71), GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).