L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté49 pour · 1 contre · 1 abst.51 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 49 voix pour, 1 contre et 1 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), ECO (8/38), SOC (6/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (7/94), DR (2/49), UDR (1/16), RN (12/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (33/33), NI (11/11).