Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 77 voix pour, 97 contre et 5 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), ECO (23/38), SOC (17/66), LIOT (2/23). Contre : DEM (5/36), EPR (17/94), HOR (3/33), DR (9/49), UDR (5/16), RN (55/123), NI (2/11). Abstention : GDR (1/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. –À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 42, substituer aux taux : « 30 % » le taux : « 20 % ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…