Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 49 voix pour, 38 contre et 1 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (11/94), HOR (6/33), DR (4/48), UDR (3/16), RN (21/123). Contre : LFI (16/71), GDR (3/17), ECO (11/38), SOC (8/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates. »
Exposé sommaire déposé par M. Bolo (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Il est mis fin à l’existence du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques.
Le vote de chaque député
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