Amendement · 13 juin 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2376

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté17 pour · 7 contre · 14 abst.38 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 7 contre et 14 abstentions (38 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/36), DR (4/49), RN (10/123). Contre : ECO (3/38), EPR (3/94). Abstention : LFI (6/71), GDR (1/17), SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), HOR (33/33), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

8 %abstention

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

6 %abstention

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

8 %contre

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

9 %abstention

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

100 %absent

DEMLes Démocrates · 36 membres

3 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

3 %contre

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

100 %absent

DRDroite Républicaine · 49 membres

8 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

100 %absent

RNRassemblement National · 123 membres

113

8 %pour

NINon inscrit · 11 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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