Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉconomie & budget › Scrutin nº 2115

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2115

Amendement de M. Lhardit (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique

L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté42 pour · 91 contre · 3 abst.136 votants sur 577

Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 42 voix pour, 91 contre et 3 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), ECO (12/38), SOC (7/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (14/94), HOR (3/33), DR (5/49), UDR (5/16), RN (55/123), NI (3/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
0
48
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
14
0
80
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
3
2
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
55
0
68
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour l’autorité administrative de refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce dernier sont susceptibles de déstabiliser la fourniture électrique des usagers prioritaires (hôpitaux, réseaux téléphoniques, etc.) et des ménages. Un centre de données de 10 000m² a une consommation électrique équivalente à celle d’une commune de 50 000 habitants ce qui est colossal. Ainsi l’implantation d’un nouveau projet, voire de plusieurs projets, à un même endroit peut représenter un surplus de consommation susceptible de déstabiliser le réseau en fonction des besoins locaux et des capacités de production d’électricité disponibles. Nous ne saurions imaginer des délestages de particuliers voire, de services publics, pour satisfaire les besoins électriques de centres dont l’intérêt stratégique, selon la nature des données stockées, est très variable. »

Exposé sommaire déposé par M. Lhardit (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou sur lequel les besoins énergétiques du projet sont de nature à créer des risques d’approvisionnement pour les usagers prioritaires et domestiques du réseau électrique ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…