Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 42 voix pour, 111 contre et 9 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), ECO (18/38). Contre : LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (17/94), HOR (14/33), DR (5/49), UDR (5/16), RN (59/123), NI (4/11). Abstention : SOC (8/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de refuser son installation. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut refuser » les mots : « refuse ».
Le vote de chaque député
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