Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2400
Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté25 pour · 22 contre · 0 abst.47 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 22 contre et 0 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (5/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (11/123). Contre : LFI (12/71), ECO (3/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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