Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 2381

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2381

Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté22 pour · 24 contre · 0 abst.46 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 22 voix pour, 24 contre et 0 abstentions (46 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (6/38), SOC (7/66), DR (2/49). Contre : DEM (2/36), EPR (8/94), HOR (2/33), RN (9/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
1
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
8
0
86
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
2
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
2
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
0
9
0
114
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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