Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 15 voix pour, 21 contre et 7 abstentions (43 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : DEM (2/36), EPR (6/94), DR (4/49), UDR (1/16), RN (8/123). Abstention : SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), HOR (33/33), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne qu'un avis, alors que l'ARM est aujourd'hui accordée par l'ONF. Par conséquent, ces alinéas doivent être supprimés. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 46 et 47.
Le vote de chaque député
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