Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 21 voix pour, 20 contre et 0 abstentions (41 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (7/66). Contre : DEM (2/36), EPR (4/94), DR (4/49), RN (10/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), HOR (33/33), UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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