Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 40 voix pour, 43 contre et 2 abstentions (85 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), EPR (3/94), HOR (3/33), DR (4/48), UDR (2/16), RN (25/123). Contre : LFI (16/71), GDR (5/17), ECO (12/38), SOC (6/66), DEM (2/36). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français. »
Exposé sommaire déposé par M. Meurin (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Le chapitre IV du titre II du livre I er du code de la recherche est abrogé. II. – En conséquence, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est ré-internalisé à la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le vote de chaque député
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