L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté57 pour · 52 contre · 1 abst.110 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 57 voix pour, 52 contre et 1 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/36), EPR (14/94), HOR (4/33), DR (3/49), UDR (3/16), RN (28/123). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (16/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).