Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 55 voix pour, 80 contre et 1 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (14/66), NI (1/11). Contre : LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (13/94), HOR (7/33), DR (9/48), UDR (4/16), RN (31/123).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 45.
Le vote de chaque député
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