Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1529

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté31 pour · 85 contre · 9 abst.125 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 31 voix pour, 85 contre et 9 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), ECO (12/38). Contre : DEM (5/36), EPR (15/94), HOR (7/33), DR (5/48), UDR (5/16), RN (48/123). Abstention : SOC (9/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
0
9
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
15
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
0
26
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
48
0
75
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le groupe écologiste est opposé à la notion de la notion de PINM, plus encore à son extension aux data centers. Il faut donc supprimer ces alinéas. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 8 à 16.

Le vote de chaque député

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