L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté98 pour · 51 contre · 6 abst.155 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 98 voix pour, 51 contre et 6 abstentions (155 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), LIOT (1/23), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Contre : ECO (14/38), SOC (17/66), EPR (16/94), HOR (2/33). Abstention : DEM (4/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).