Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2190

L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté98 pour · 51 contre · 6 abst.155 votants sur 577

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 98 voix pour, 51 contre et 6 abstentions (155 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), LIOT (1/23), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Contre : ECO (14/38), SOC (17/66), EPR (16/94), HOR (2/33). Abstention : DEM (4/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
38 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
14
0
24
37 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
17
1
48
26 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
4
30
11 %abstention
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
16
0
75
17 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
2
1
29
6 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
56
0
0
67
46 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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