Amendement · 13 juin 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2415

L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté24 pour · 24 contre · 0 abst.48 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 24 voix pour, 24 contre et 0 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (7/123). Contre : LFI (9/71), ECO (8/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

13 %contre

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

100 %absent

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

21 %contre

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

11 %contre

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

100 %absent

DEMLes Démocrates · 36 membres

8 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

9 %pour

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

6 %pour

DRDroite Républicaine · 49 membres

8 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

100 %absent

RNRassemblement National · 123 membres

116

6 %pour

NINon inscrit · 11 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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