Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 42 voix pour, 35 contre et 1 abstentions (78 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (2/36), EPR (8/94), HOR (6/33), DR (2/48), UDR (3/16), RN (18/123). Contre : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (9/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebec (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le IX de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est abrogé.
Le vote de chaque député
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