L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté33 pour · 46 contre · 0 abst.79 votants sur 577
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 33 voix pour, 46 contre et 0 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), ECO (11/38), SOC (5/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (2/36), EPR (9/94), HOR (6/33), DR (4/48), UDR (3/16), RN (19/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).