Amendement de M. Travert (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 76 voix pour, 32 contre et 36 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (5/36), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Contre : ECO (15/38), EPR (10/94), HOR (2/33). Abstention : LFI (26/71), GDR (1/17), SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »
Exposé sommaire déposé par M. Travert (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° À la première colonne de la huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 5842‑4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « du C du I, » sont supprimés. »
Le vote de chaque député
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