Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1497

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté87 pour · 23 contre · 0 abst.110 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 87 voix pour, 23 contre et 0 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (4/38), LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (11/94), HOR (6/33), DR (5/48), UDR (6/16), RN (46/123), NI (1/11). Contre : LFI (9/71), SOC (11/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
3
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
11
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
11
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
46
0
0
77
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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