Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2365

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté24 pour · 12 contre · 12 abst.48 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 24 voix pour, 12 contre et 12 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (7/66). Contre : DEM (2/36), EPR (6/94), DR (4/49). Abstention : UDR (1/16), RN (11/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), HOR (33/33), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
6
0
88
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
1
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
11
112
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. Il doit par conséquent être supprimé. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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