Amendement · 30 avril 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1510

L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté78 pour · 2 contre · 17 abst.97 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 78 voix pour, 2 contre et 17 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (11/94), HOR (7/33), DR (2/48), UDR (4/16), RN (45/123), NI (1/11). Abstention : LFI (5/71), ECO (4/38), SOC (8/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

7 %abstention

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

100 %absent

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

11 %abstention

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

12 %abstention

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

13 %pour

DEMLes Démocrates · 36 membres

11 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

12 %pour

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

21 %pour

DRDroite Républicaine · 48 membres

4 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

25 %pour

RNRassemblement National · 123 membres

37 %pour

NINon inscrit · 11 membres

9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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