Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1510

L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté78 pour · 2 contre · 17 abst.97 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 78 voix pour, 2 contre et 17 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (11/94), HOR (7/33), DR (2/48), UDR (4/16), RN (45/123), NI (1/11). Abstention : LFI (5/71), ECO (4/38), SOC (8/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
5
66
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
4
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
0
8
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
11
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
0
0
26
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
45
0
0
78
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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