Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 33 voix pour, 71 contre et 9 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (10/38). Contre : DEM (2/36), EPR (13/94), HOR (7/33), DR (2/48), UDR (1/16), RN (46/123). Abstention : SOC (9/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des citoyen·nes, des dérogations au ZAN. Il faut donc le supprimer. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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