Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 43 voix pour, 81 contre et 10 abstentions (134 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (15/38), NI (1/11). Contre : LIOT (3/23), DEM (10/36), EPR (15/94), HOR (10/33), DR (10/48), UDR (4/16), RN (26/123). Abstention : SOC (9/66).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre évaluation de fond de l'activité réelle de l'instance concernée. Nous nous opposons à ces méthodes. Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie. Il est chargé du déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet est notamment d'évaluer l'apport réel de ces outils numériques. Il vérifie tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles. Cette suppression, comme les autres, n'est appuyée par aucune justification solide, comme l'absence d'exposé des motifs de l'amendement à son origine l'atteste. Alors que le Covid continue de circuler chaque année, et que le Covid-long n'est toujours pas pris en compte, supprimer ce comité sans évaluation précise préalable parait malvenu. Et ce d'autant plus que sa composition inclut la représentation nationale, soit deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives. Les membres du comité exerçant leurs fonctions à titre gratuit, le sempiternel argument du coût soit-disant excessif de telles instances est rendu d'office invalide. »
Exposé sommaire déposé par Mme Nosbé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 153.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…