Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 55 voix pour, 60 contre et 1 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (16/66). Contre : DEM (5/36), EPR (15/94), HOR (3/33), DR (2/49), UDR (4/16), RN (31/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation lorsqu’un dossier de construction d’antenne-relais est déposé. Aujourd'hui, ces simulations d'exposition aux champs électromagnétiques pour les habitants ne sont obligatoires que si le maire en fait la demande. Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les effets des champs électromagnétiques pour les habitants. »
Exposé sommaire déposé par Mme Stambach-Terrenoir (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 1° B À la première phrase du D du II de l’article L. 34‑9‑1, les mots : « , à la demande du maire, » sont supprimés.
Le vote de chaque député
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