Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 29 voix pour, 43 contre et 1 abstentions (73 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (1/16), RN (25/123). Contre : LFI (4/71), GDR (2/17), ECO (12/38), SOC (6/66), LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (9/94), HOR (3/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la recherche, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé.
Le vote de chaque député
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