Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 28 voix pour, 55 contre et 1 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/33), UDR (1/16), RN (25/123). Contre : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (7/66), LIOT (3/23), DEM (2/36), EPR (9/94), DR (1/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le chapitre VI du titre IX du livre VI du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Le vote de chaque député
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