Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2114

Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique

L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté20 pour · 71 contre · 71 abst.162 votants sur 577

Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 20 voix pour, 71 contre et 71 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (15/94). Contre : LFI (22/71), ECO (16/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), HOR (12/33), DR (4/49), NI (2/11). Abstention : UDR (5/16), RN (61/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
8
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
2
2
30
EPREnsemble pour la République · 94 membres
15
3
0
76
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
2
19
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
4
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
5
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
61
62
NINon inscrit · 11 membres
1
2
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair. »

Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 10, après le mot : « structurelles » insérer les mots : « et certaines ».

Le vote de chaque député

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