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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2114

Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique

L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté20 pour · 71 contre · 71 abst.162 votants sur 577

Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 20 voix pour, 71 contre et 71 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (15/94). Contre : LFI (22/71), ECO (16/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), HOR (12/33), DR (4/49), NI (2/11). Abstention : UDR (5/16), RN (61/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
31 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
0
22
42 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
8
0
58
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
2
2
30
6 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
15
3
0
76
16 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
2
19
36 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
4
1
43
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
5
11
31 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
61
62
50 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
1
2
0
8
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair. »

Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 10, après le mot : « structurelles » insérer les mots : « et certaines ».

Le vote de chaque député

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