Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2352

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté25 pour · 27 contre · 0 abst.52 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (52 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (6/38), SOC (7/66), DEM (1/36). Contre : EPR (7/94), DR (2/49), UDR (1/16), RN (16/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
1
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
7
0
87
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
16
0
107
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité sans entrave. Le groupe écologiste et social est donc nécessairement hostile à ces propositions. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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