Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2350
L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté12 pour · 0 contre · 6 abst.18 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 12 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (18 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (1/38), DEM (1/36), EPR (4/94), UDR (1/16), RN (5/123). Abstention : SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), DR (49/49), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…